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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
(N° SIREN : 258401447)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carpentras
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/01/1947
Date d'effet 25/01/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jérome BOULETIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 595 chemin de l'hyppodrome
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84200 CARPENTRAS
Téléphone 04 90 60 81 81
Fax 04 90 63 52 95
Courriel contact@si-eauxrhoneventoux.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 183 442
Densité moyenne (hab/km²) 195,11

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Organisation et exploitation du service de la distribution d'eau potable.
Mise en place, gestion, entretien des équipements Réalisation de tous travaux relatifs à la collecte, au transport et à l'épuration des eaux usées Délimitation des zones d'assainissement collectif et des zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux fluviales
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif Délimitation des zones d'assainissement collectif Entretien des systèmes d'assainissement non collectif (sous réserve d'une délibération du Comité Syndical, conformément à l'article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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