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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE (SMAVD)
(N° SIREN : 258402304)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Avignon
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/11/1976
Date d'effet 25/11/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel CONTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général de Vaucluse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84000 AVIGNON
Téléphone 04 90 59 48 58
Fax 04 90 59 42 00
Courriel contact@smavd.org
Site internet www.smavd.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 365 328
Densité moyenne (hab/km²) 136,06

Périmètres

Nombre total de membres : 65
Dont 54 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la Durance sur le territoire des collectivités territoriales qui le composent, sur les sites dont il est propriétaire ou concessionnaire et à procéder aux acquisitions de terrains utiles à la protection et à la mise en valeur de la Durance et de ses eaux. A cet effet : 1/Il coordonne l'action des collectivités membres concernant la Durance en y associant, au moyen notamment des outils réglementaires et contractuels prévus à cet effet, tous les partenaires publics ou privés qu'il jugera utile dans un but de concertation, d'approche globale et de cohérence des interventions à l'échelle de son territoire de compétence. Il a vocation à établir un partenariat étroit avec les structures de gestion en place sur les affluents de la Durance ainsi qu'avec les acteurs de l'amont du Bassin versant. 2/Il a vocation à réaliser les études et les travaux relatifs à la protection, à l'aménagement et à l'entretien du lit de la Durance et de ses espaces naturels, sur les sites dont il est propriétaire ou concessionnaire et à procéder aux acquisitions de terrains utiles à la protection et à la mise en valeur de la Durance et de ses eaux. 3/Il est habilité à se voir confier : Les études et opérations nécessaires à un bon état quantitatif et qualitatif des eaux souterraines et superficielles et concernant les usages de l'eau. Toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, sous quelque forme que ce soit, relatifs à l'entretien, la protection, la mise en valeur de la Durance, de ses espaces naturels et de ses abords, et à la création, l'aménagement et l'entretien des ouvrages qui y sont établis, notamment ceux concernant la protection contre les inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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