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Fiche signalétique



SM du parc naturel régional du Lubéron
(N° SIREN : 258402346)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Apt
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/05/1976
Date d'effet 14/05/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Dominique SANTONI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84400 APT
Téléphone 04 90 04 42 00
Fax 04 90 04 81 15
Courriel contact@parcduluberon.fr
Site internet www.parcduluberon.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 211 256
Densité moyenne (hab/km²) 77,10

Périmètres

Nombre total de membres : 84
Dont 77 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet l'animation, la gestion,l'aménagement et l'équipement du Parc naturel régional du Luberon, conformément au décret 94-765 du 1 septembre 1994 relatif aux Parcs naturels régionaux. Il définit les orientations et la programmation des actions conformément aux dispositions de la charte qu'il s'engage à respecter et à faire respecter. A cet effet, il procède ou fait procéder à toutes les actions nécessaires au regard de la mise en oeuvre de la charte du Parc, et ce : 1/Pour son propre compte - Réviser la charte du Parc et ses modifications éventuelles - Contracter avec les départements, la Région, l'Etat et la Commission Européenne - Conventionner et contracter pour réaliser et faire réaliser des études, des travaux d'équipement et d'entretien, faire des acquisitions foncières, gérer des biens mobiliers et immobiliers, informer le public - Conventionner avec d'autres partenaires publics ou privés, existants ou à créer, notamment les villes périphériques, pour agir en partenariat dans le cadre des objectifs de la charte ou réaliser des opérations précises relevant de sa compétence et n'intéressant qu'un secteur géographique du territoire du Parc - Créer les services administratifs, techniques et financiers nécessaires au bon accomplissement de sa tâche - Gérer et animer des mesures nationales et internationales de protection et de valorisation du patrimoine. 2/Pour le compte de tiers - Contracter, passer des conventions de mandat et de maîtrise d'¿uvre, recevoir des délégations de maîtrise d'ouvrage pour mener à bien des études, travaux d'équipement et d'entretien cohérents avec les missions et les objectifs de la charte - Etre éventuellement délégataire des compétences des communes et de leurs groupements pour mettre en place des schémas directeurs ou schémas de secteurs conformément à l'article L.122-1-1 du Code de l'Urbanisme - Gérer et animer des structures de protection du patrimoine naturel et culturel - Etre le chef de file administratif et financier d'un ensemble de partenaires publics et privés définissant et mettant en oeuvre un programme d'action conforme aux objectifs de la charte du Parc.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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