Fiche signalétique

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SM ramassage et traitement ordures ménagères de la région d'Apt (SIRTOM d'Apt)

(N° SIREN : 258402510)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Apt
Arrondissement	Apt
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/01/1975
Date d'effet	13/01/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Lucien AUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Apt
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84400 APT
Téléphone	04 90 04 80 21
Fax	04 90 04 66 25
Courriel	sirtom.apt@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	47 583
Densité moyenne (hab/km²)	47,16

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA Luberon Monts de Vaucluse (200040442)	CA
84	CC Pays d'Apt-Luberon (200040624)	CC
84	CC Ventoux Sud (200035723)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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