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Fiche signalétique



SM chargé du SCOT de la région de Cavaillon
(N° SIREN : 258403013)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cavaillon
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/06/1997
Date d'effet 03/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérard DAUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 315C avenue Saint Baldou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84300 CAVAILLON
Téléphone 04 90 06 16 68
Fax
Courriel direction.scot.cci@orange.fr
Site internet www.scot-cavaillon-coustellet-islesurlasorgue.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 116
Densité moyenne (hab/km²) 186,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte est compétent pour élaborer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur son périmètre (diagnostic, stratégie territoriale, programme d'actions), faire approuver, suivre, animer et évaluer le document selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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