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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION DE LA VIA VENAISSIA
(N° SIREN : 258403054)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarrians
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/01/2001
Date d'effet 19/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Louis BISCARRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place du 1er août 1944
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84260 SARRIANS
Téléphone 04 90 12 21 21
Fax 04 90 12 21 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 895
Densité moyenne (hab/km²) 318,72

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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