La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Le Pontet |
Arrondissement | Avignon |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 29/12/2003 |
Date d'effet | 29/12/2003 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christian RANDOULET |
Complément d'adresse du siège | Bâtiment le Consulat |
Numéro et libellé dans la voie | Vaucluse Village |
Distribution spéciale | 164, Avenue de Saint-Tronquet |
Code postal - Ville | 84130 LE PONTET |
Téléphone | 04 90 84 47 35 |
Fax | 04 90 84 47 37 |
Courriel | contact@avignon-bassindevie.fr |
Site internet | http://www.avignon-bassindevie.fr/ |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 290 277 |
Densité moyenne (hab/km²) | 434,79 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte du bassin de vie d'Avignon est compétent en matière d'élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale, conformément aux dispositions de l'article L122-4 du code de l'urbanisme. Le SCOT a pour objectif de définir les grandes orientations d'un développement durable et d'un aménagement équilibré du Pays d'Avignon concernant les évolutions démographiques, le développement économique, l'aménagement de l'espace, l'environnement sous tous ses aspects, l'urbanisme et l'équilibre social de l'habitat, les infrastructures et services de transports, les équipements et services publics, et plus généralement les choix relatifs à l'occupation de l'espace à moyen et long terme. A ce titre, le syndicat mixte est chargé de la concertation, de l'élaboration, du suivi, de l'évaluation périodique et de la révision du SCOT, et s'il y a lieu de le défendre en contentieux. Le syndicat mixte devra procéder à un examen du SCOT tous les dix ans au minimum pour décider de sa révision ou confirmer sa validité. Le syndicat mixte est compétent en matière de schémas de secteurs dans les limites de l'article L122-17 du code de l'urbanisme. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF