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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON
(N° SIREN : 258403153)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Pontet
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2003
Date d'effet 29/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian RANDOULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment le Consulat
Numéro et libellé dans la voie Vaucluse Village
Distribution spéciale 164, Avenue de Saint-Tronquet
Code postal - Ville 84130 LE PONTET
Téléphone 04 90 84 47 35
Fax 04 90 84 47 37
Courriel contact@avignon-bassindevie.fr
Site internet www.avignon-bassindevie.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 311 116
Densité moyenne (hab/km²) 393,25

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte du bassin de vie d'Avignon est compétent en matière d'élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale, conformément aux dispositions de l'article L122-4 du code de l'urbanisme. Le SCOT a pour objectif de définir les grandes orientations d'un développement durable et d'un aménagement équilibré du Pays d'Avignon concernant les évolutions démographiques, le développement économique, l'aménagement de l'espace, l'environnement sous tous ses aspects, l'urbanisme et l'équilibre social de l'habitat, les infrastructures et services de transports, les équipements et services publics, et plus généralement les choix relatifs à l'occupation de l'espace à moyen et long terme. A ce titre, le syndicat mixte est chargé de la concertation, de l'élaboration, du suivi, de l'évaluation périodique et de la révision du SCOT, et s'il y a lieu de le défendre en contentieux. Le syndicat mixte devra procéder à un examen du SCOT tous les dix ans au minimum pour décider de sa révision ou confirmer sa validité. Le syndicat mixte est compétent en matière de schémas de secteurs dans les limites de l'article L122-17 du code de l'urbanisme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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