Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LE SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) du SUD LUBERON

(N° SIREN : 258403179)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cadenet
Arrondissement	Apt
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/07/2003
Date d'effet	22/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe AUPHAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84160 CADENET
Téléphone	04 90 68 35 28
Fax	04 90 68 02 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 680
Densité moyenne (hab/km²)	70,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC des Portes du Luberon (248400327)	CC
84	CC Territoriale Sud-Luberon (248400285)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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