Fiche signalétique

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SM Comtat Ventoux

(N° SIREN : 258403195)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carpentras
Arrondissement	Carpentras
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/11/2004
Date d'effet	08/11/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilles VEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de communauté de la Cove
Numéro et libellé dans la voie	Route de Mazan
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84200 CARPENTRAS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 717
Densité moyenne (hab/km²)	88,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (248400053)	CA
84	CC Ventoux Sud (200035723)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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