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Fiche signalétique



SYNDICAT D'A.E.P. PLAINE ET GRAON
(N° SIREN : 258500057)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Gemme-la-Plaine
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/1942
Date d'effet 29/10/1942

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre JOLLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 3 rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE
Téléphone
Fax
Courriel vendee-eau@vendee-eau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 752
Densité moyenne (hab/km²) 66,07

Périmètres

Nombre total de membres : 41
Dont 41 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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