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Fiche signalétique



SYNDICAT D'A.E.P. DE LA VALLEE DE LA SEVRE
(N° SIREN : 258500164)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Verrie
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/02/1954
Date d'effet 16/02/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel CHEVALLEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
Numéro et libellé dans la voie Pôle du Landre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85130 LA VERRIE
Téléphone
Fax
Courriel vendee-eau@vendee-eau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 393
Densité moyenne (hab/km²) 131,10

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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