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Fiche signalétique


SYCODEM Sud Vendée
(N° SIREN : 258500446)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1976
Date d'effet 20/12/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel AUBINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle du Seillot
Numéro et libellé dans la voie Allée Verte
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85200 FONTENAY LE COMTE
Téléphone 02 51 50 75 35
Fax 02 51 50 78 65
Courriel accueil@sycodem.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 831
Densité moyenne (hab/km²) 71,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
l'intégralité de la compétence en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des autres déchets prévus à l'article L.2224-14 du même Code

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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