Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE LUCON

(N° SIREN : 258500545)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Luçon
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/10/1998
Date d'effet	02/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bruno GACHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	50 rue du Président de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie	BP 345
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85400 LUCON
Téléphone	02 51 28 05 11
Fax	02 51 28 05 12
Courriel	smeom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 187
Densité moyenne (hab/km²)	61,17

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC des Isles du Marais Poitevin (248500480)	CC
85	CC du Pays Mareuillais (248500670)	CC
85	CC du Pays Né de la Mer (248500704)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	674 843
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	674 843

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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