Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LA REFECTION DE LA DIGUE DU GENIE A L'AIGUILLON-SUR-MER

(N° SIREN : 258500552)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	L'Aiguillon-sur-Mer
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/07/1977
Date d'effet	01/07/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. MAURICE MILCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	2 place du Docteur Giraudet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85460 L'AIGUILLON SUR MER
Téléphone	02 51 56 40 31
Fax	02 51 97 11 57
Courriel	laurence.collier@laiguillonsurmer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 242
Densité moyenne (hab/km²)	79,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays Né de la Mer (248500704)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE VENDEE (228500013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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