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Fiche signalétique



SYNDICAT D'A.E.P. DE LA VALLEE DU JAUNAY
(N° SIREN : 258501451)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Landevieille
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/05/1953
Date d'effet 18/05/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lionel CHAILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue du Presbytère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85220 LANDEVIEILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 951
Densité moyenne (hab/km²) 121,74

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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