Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM Vendée, Sèvre, Autizes
(N° SIREN : 258501634)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1981
Date d'effet 30/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Arnaud CHARPENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 11 allée de l'Innovation
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85200 FONTENAY LE COMTE
Téléphone
Fax
Courriel syndicatmixte.mpbvsa@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 006
Densité moyenne (hab/km²) 69,51

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes des milieux aquatiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF