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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DES MARAIS DU PAYRE
(N° SIREN : 258501642)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Talmont-Saint-Hilaire
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/01/1980
Date d'effet 21/01/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre BERTHOME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 3 rue de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
Téléphone 02 51 90 60 42
Fax 02 51 90 28 94
Courriel k.gentreau@talmontsainthilaire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 448
Densité moyenne (hab/km²) 93,90

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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