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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY
(N° SIREN : 258501659)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mareuil-sur-Lay-Dissais
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1981
Date d'effet 15/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre HOCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC DU PAYS MAREUILLAIS
Numéro et libellé dans la voie 5, rue Hervé de Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Téléphone 02 51 30 57 30
Fax 02 51 30 51 15
Courriel sm.maraispoitevinbassindulay@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 307
Densité moyenne (hab/km²) 69,66

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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