Fiche signalétique

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SM Bassin du Lay

(N° SIREN : 258501659)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mareuil-sur-Lay-Dissais
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1981
Date d'effet	15/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Joël BORY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC DU PAYS MAREUILLAIS
Numéro et libellé dans la voie	5, rue Hervé de Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Téléphone	02 51 30 57 30
Fax	02 51 30 51 15
Courriel	sm.maraispoitevinbassindulay@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	147 377
Densité moyenne (hab/km²)	72,07

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Fontenay-Vendée (200071934)	CC
85	CC du Pays de Pouzauges (248500464)	CC
85	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (200071918)	CC
85	CC du Pays des Herbiers (248500621)	CC
85	CC Pays de Chantonnay (248500340)	CC
85	CC Sud Vendée Littoral (200073260)	CC
85	CC Vendée Grand Littoral (200071900)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales 12° - l’animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. - (compétence obligatoire)
Autres
- Autres 3° - de l'article L.211-7 du code de l'environnement - réserves de substitution (compétence à la carte)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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