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Fiche signalétique



SM Bassin du Lay
(N° SIREN : 258501659)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mareuil-sur-Lay-Dissais
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1981
Date d'effet 15/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jannick RABILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC DU PAYS MAREUILLAIS
Numéro et libellé dans la voie 5, rue Hervé de Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Téléphone 02 51 30 57 30
Fax 02 51 30 51 15
Courriel sm.maraispoitevinbassindulay@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 161 252
Densité moyenne (hab/km²) 71,03

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
12° - l’animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. - (compétence obligatoire)
3° - de l'article L.211-7 du code de l'environnement - réserves de substitution (compétence à la carte)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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