Fiche signalétique

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SM PISTE D'EDUCATION ROUTIERE CANTONS DE CHAILLE LES MARAIS, STE HERMINE ET L'HERMENAULT

(N° SIREN : 258501808)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sainte-Hermine
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/03/1983
Date d'effet	15/03/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. DAVID PELLETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel intercommunal du Pays de Ste Hermine
Numéro et libellé dans la voie	22 route de NANTES
Distribution spéciale	BP 67
Code postal - Ville	85210 SAINTE HERMINE
Téléphone	02 51 97 89 49
Fax	02 51 27 34 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 640
Densité moyenne (hab/km²)	45,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Nalliers (218501591)	2 305

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC des Isles du Marais Poitevin (248500480)	CC
85	CC du Pays de l'Hermenault (248500647)	CC
85	CC du Pays de Sainte Hermine (248500548)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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