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Fiche signalétique



SIVU du secteur scolaire de Moutiers-les-Mauxfaits
(N° SIREN : 258501840)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Moutiers-les-Mauxfaits
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/1984
Date d'effet 01/10/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre PEREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 25 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Téléphone 02 51 98 90 33
Fax 02 51 31 42 67
Courriel mairie-moutiers.les.mauxfaits@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 946
Densité moyenne (hab/km²) 63,34

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion du stade d'athlétisme et soutien financier aux associations sportives et culturelles des collèges Corentin Riou et Saint Jacques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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