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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Synerval

(N° SIREN : 258501915)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Sainte-Hermine
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/05/1985
Date d'effet	13/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. James GANDRIEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22, route de Nantes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85210 SAINTE HERMINE
Téléphone	02 51 97 88 13
Fax	02 51 97 83 52
Courriel	synerval85@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	198 033
Densité moyenne (hab/km²)	75,60

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Fontenay-Vendée (200071934)	CC
85	CC du Pays de Pouzauges (248500464)	CC
85	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (200071918)	CC
85	CC du Pays des Herbiers (248500621)	CC
85	CC Pays de Chantonnay (248500340)	CC
85	CC Sud Vendée Littoral (200073260)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences obligatoires pour l’ensemble de ses membres : 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Compétences à la carte (au choix): 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences obligatoires pour l’ensemble de ses membres : 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Compétences à la carte (au choix): 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer.