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Fiche signalétique



SM Synerval
(N° SIREN : 258501915)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Hermine
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/05/1985
Date d'effet 13/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. James GANDRIEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22, route de Nantes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85210 SAINTE HERMINE
Téléphone 02 51 97 88 13
Fax 02 51 97 83 52
Courriel synerval85@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 198 033
Densité moyenne (hab/km²) 75,60

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires pour l’ensemble de ses membres : 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Compétences à la carte (au choix): 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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