Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY
(N° SIREN : 258501923)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/1980
Date d'effet 21/11/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude MERCERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 125
Densité moyenne (hab/km²) 106,79

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF