Fiche signalétique

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SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

(N° SIREN : 258501923)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Givrand
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/1980
Date d'effet	21/11/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. HERVE BESSONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAE du Soleil levant
Numéro et libellé dans la voie	2 impasse de l'aurore
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85800 Givrand
Téléphone
Fax
Courriel	marais.smmvlj@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	281 069
Densité moyenne (hab/km²)	131,13

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CA La Roche sur Yon - Agglomération (248500589)	CA
85	CC Challans-Gois Communauté (200071629)	CC
85	CC de Vie et Boulogne (200072882)	CC
85	CC du Pays des Achards (248500530)	CC
85	CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778)	CC
85	CC Océan Marais de Monts (248500258)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales autres compétences hors GEMAPI relevant de l'article L.211-7 du CE : 3° : L'approvisionnement en eau ; 8° : Lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles ; 12° : L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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