Fiche signalétique

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SI d'assainissement de Cugnad - Gétigné

(N° SIREN : 258501949)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cugand
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/09/1981
Date d'effet	18/09/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joël CAILLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85610 CUGAND
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 324
Densité moyenne (hab/km²)	194,53

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Cugand (218500767)	3 590
44	Gétigné (214400632)	3 734

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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