Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE REALISAT. DU CENTRE UNIVERSITAIRE DEPART. DE LA ROCHE S/YON

(N° SIREN : 258502400)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1989
Date d'effet	18/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François BON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE
Numéro et libellé dans la voie	BP 823
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85021 LA ROCHE SUR YON
Téléphone	02 51 34 46 58
Fax	02 51 34 47 67
Courriel	catherine.boussion@vendee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	97 634
Densité moyenne (hab/km²)	194,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CA La Roche sur Yon - Agglomération (248500589)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE VENDEE (228500013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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