Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITES VENDEOPOLE ATLANTIQUE

(N° SIREN : 258502426)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Luçon
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/03/1990
Date d'effet	22/03/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. norbert BARBARIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Avenue des Erables - PARC VENDEE ATLANTIQUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85210 SAINTE HERMINE
Téléphone	02 51 28 84 85
Fax	02 51 27 34 96
Courriel	parc-atlantique@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 740
Densité moyenne (hab/km²)	66,86

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Sainte Hermine (248500548)	CC
85	CC du Pays Né de la Mer (248500704)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE VENDEE (228500013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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