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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DES VENDEOPOLES MONTAIGU - ROCHESERVIERE
(N° SIREN : 258502541)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montaigu
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1991
Date d'effet 05/02/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Eric HERVOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35, Avenue Villebois-Mareuil B.P. 44
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85601 MONTAIGU CEDEX
Téléphone 02 51 46 45 45
Fax 02 51 46 45 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 112
Densité moyenne (hab/km²) 122,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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