Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DES VENDEOPOLES MONTAIGU - ROCHESERVIERE

(N° SIREN : 258502541)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montaigu
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/02/1991
Date d'effet	05/02/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Eric HERVOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	35, Avenue Villebois-Mareuil B.P. 44
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85601 MONTAIGU CEDEX
Téléphone	02 51 46 45 45
Fax	02 51 46 45 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	47 699
Densité moyenne (hab/km²)	124,48

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Canton de Rocheservière (248500514)	CC
85	CC Terres de Montaigu (248500035)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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