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Fiche signalétique


SM de gestion du centre universitaire départemental La Roche-sur-Yon - La Courtaisière
(N° SIREN : 258502582)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/08/1991
Date d'effet 08/08/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Olivier LABOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 boulevard Gaston Deferre
Numéro et libellé dans la voie CS 50020
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Téléphone 02 51 45 93 93
Fax 02 51 62 17 39
Courriel sandrine.maitre@univ-nantes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 256
Densité moyenne (hab/km²) 199,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion du centre universitaire départemental de la Roche-sur-Yon - La Courtaisière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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