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Fiche signalétique



SIVU POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'UN LOGEMENT FOYER A BEAUREPAIRE
(N° SIREN : 258502681)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaurepaire
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/1992
Date d'effet 15/09/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre DENIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège FROYER LOGEMENT
Numéro et libellé dans la voie 14 RUE DE L'ESPERANCE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85500 BEAUREPAIRE
Téléphone 02 51 66 68 14
Fax 02 51 66 68 13
Courriel ehpad.leshirondelles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 713
Densité moyenne (hab/km²) 102,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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