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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON-SUR-MER-LUCON
(N° SIREN : 258502707)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Michel-en-l'Herm
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1992
Date d'effet 17/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. jean etienne

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté de communes du Pays Né de la Mer
Numéro et libellé dans la voie Rond poitn de la Delphine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85580 Saint michel en l'Herm
Téléphone
Fax
Courriel cc-isles-marais.poitevin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 105
Densité moyenne (hab/km²) 60,59

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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