Fiche signalétique

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SIVU GESTION LOGEMENTS-FOYERS DE ST HILAIRE DES LOGES -NIEUL S/L'AUTIZE

(N° SIREN : 258502749)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Hilaire-des-Loges
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/01/1993
Date d'effet	20/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis MALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	EHPAD LA MOULINETTE
Distribution spéciale	15 RUE DU PEU
Code postal - Ville	85240 ST HILAIRE DES LOGES
Téléphone	02 51 52 10 15
Fax	02 51 52 14 13
Courriel	fpa.sthilairedesloges-secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 394
Densité moyenne (hab/km²)	48,36

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Faymoreau (218500874)	222
85	Nieul-sur-l'Autise (218501625)	1 298
85	Oulmes (218501682)	791
85	Puy-de-Serre (218501849)	327
85	Saint-Hilaire-des-Loges (218502276)	2 012
85	Xanton-Chassenon (218503068)	744

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement social

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	668 554

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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