Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVU POUR LA GENDARMERIE DE BEAUVOIR-SUR-MER
(N° SIREN : 258502780)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/05/1993
Date d'effet 13/05/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-yves BILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNAUTE DE COMMUNES MARAIS BRETON NORD
Numéro et libellé dans la voie PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Distribution spéciale BP 46
Code postal - Ville 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Téléphone 02 51 49 33 05
Fax 02 51 49 16 87
Courriel cdc.marais.breton.nord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 686
Densité moyenne (hab/km²) 73,03

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF