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Fiche signalétique



SIVU pour la gendarmerie de Beauvoir-sur-Mer
(N° SIREN : 258502780)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauvoir-sur-Mer
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/05/1993
Date d'effet 13/05/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Yves BILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Beauvoir Sur Mer
Numéro et libellé dans la voie PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Téléphone 02 51 68 70 32
Fax 02 51 68 03 56
Courriel dgs@mairie-beauvoirsurmer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 961
Densité moyenne (hab/km²) 74,62

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
construction et/ou rénovation et gestion d'une gendarmerie et de logements y afférents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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