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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU CANTON DES SABLES-D'OLONNE
(N° SIREN : 258502848)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Sables-d'Olonne
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/09/1994
Date d'effet 02/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme ISABELLE DOAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 RUE NATIONALE
Numéro et libellé dans la voie BP 90391
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85109 LES SABLES-D'OLONNE
Téléphone 02 51 23 84 40
Fax 02 51 32 02 87
Courriel info@cc-olonnes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 535
Densité moyenne (hab/km²) 331,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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