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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES MAINES VENDEENNES
(N° SIREN : 258502871)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Fulgent
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/03/1995
Date d'effet 23/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Eric SALAÜN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'emploi et de la formation
Numéro et libellé dans la voie 2, rue Jules Verne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85250 SAINT FULGENT
Téléphone 02 51 43 81 61
Fax 02 51 42 79 30
Courriel syndicat-des-maines-vendeennes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 740
Densité moyenne (hab/km²) 113,34

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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