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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS
(N° SIREN : 258502962)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1997
Date d'effet 17/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves AUVINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P 605
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 616 707
Densité moyenne (hab/km²) 91,24

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 23 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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