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Fiche signalétique



SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)
(N° SIREN : 258502962)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1997
Date d'effet 17/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé ROBINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31, rue de l'atlantique
Numéro et libellé dans la voie BP 605
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85015 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone 02 51 94 40 23
Fax 02 51 94 89 46
Courriel contact@trivalis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 640 212
Densité moyenne (hab/km²) 102,25

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence en matière de collecte et de traitement des déchets d’origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l’environnement, comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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