SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU TALMONDAIS, DES ACHARDS, DU MOUTIERROIS ET DU MAREUILLAIS (SYMPAMM)
(N° SIREN : 258503002)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Talmont-Saint-Hilaire
Arrondissement
Sables-d'Olonne
Département
Vendée
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
12/05/1998
Date d'effet
12/05/1998
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. EDOUARD DE LA BASSETIERE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
ZI Le Pâtis
Numéro et libellé dans la voie
301 rue du Maréchal Ferrant
Distribution spéciale
Code postal - Ville
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Téléphone
02 51 90 60 42
Fax
02 51 90 28 94
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
66 375
Densité moyenne (hab/km²)
68,22
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation du programme européen 2007/2014 ; élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation du contrat régional 2012/2015 et son avenant
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)