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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU SUD VENDEE
(N° SIREN : 258503101)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2001
Date d'effet 25/10/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Marie-Josèphe CHATEVAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue de l'Innovation
Numéro et libellé dans la voie BP 2359
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85206 FONTENAY LE COMTE
Téléphone 02 28 13 07 07
Fax 02 51 69 21 54
Courriel m.baudry@cc-pays-fontenay-le-comte.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 80 744
Densité moyenne (hab/km²) 60,84

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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