Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE GESTION INTERCOMMUNALE D'UNE ECOLE DE MUSIQUE

(N° SIREN : 258503127)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Monts
Arrondissement	Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/2001
Date d'effet	14/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Valérie VECCHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	46, place de la Paix
Numéro et libellé dans la voie	BP 721
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85160 ST JEAN DE MONTS
Téléphone	02 51 58 07 89
Fax	02 51 59 66 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 826
Densité moyenne (hab/km²)	127,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Saint-Hilaire-de-Riez (218502268)	11 025

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC Océan Marais de Monts (248500258)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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