Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE VENDEE CENTRE BOURNEZEAU

(N° SIREN : 258503135)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chantonnay
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/05/2002
Date d'effet	27/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard VILLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	65, avenue du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie	BP 99
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85111 CHANTONNAY
Téléphone	02 51 94 40 23
Fax	02 51 94 89 46
Courriel	contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 024
Densité moyenne (hab/km²)	64,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays Mareuillais (248500670)	CC
85	CC Pays de Chantonnay (248500340)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	668 554

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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