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Fiche signalétique



SM Vendée Centre Bournezeau
(N° SIREN : 258503135)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chantonnay
Arrondissement La Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/2002
Date d'effet 27/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Isabelle MOINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 65, avenue du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie BP 99
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85111 CHANTONNAY
Téléphone 02 51 94 40 23
Fax 02 51 94 89 46
Courriel contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 904
Densité moyenne (hab/km²) 62,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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