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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE - VENDEOPOLE DU HAUT BOCAGE VENDEEN
(N° SIREN : 258503143)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Herbiers
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2002
Date d'effet 08/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Véronique BESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 6 rue du Tourniquet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85502 LES HERBIERS
Téléphone
Fax
Courriel contact@mortagne-sevre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 582
Densité moyenne (hab/km²) 97,55

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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