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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES ECOLES DU RPI DU MARAIS
(N° SIREN : 258503168)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Sigismond
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/04/2003
Date d'effet 23/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Béatrice TRITSCHLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85420 ST SIGISMOND
Téléphone 02 51 52 94 82
Fax 02 51 52 97 46
Courriel commune.stsigismond@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 152
Densité moyenne (hab/km²) 42,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gestion matérielle des écoles acquisition fournitures, acquisition maintenance et entretien du matériel et mobilier dans les écoles Gestion crédits pédagogiques, Gestion des cantines du RPI, organisation et financement des heures complémentaires mises en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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