Fiche signalétique

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SM du pays du bocage vendéen

(N° SIREN : 258503184)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Fulgent
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/06/2003
Date d'effet	23/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. WILFRID MONTASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Emploi et de la Formation
Numéro et libellé dans la voie	2, rue Jules Verne
Distribution spéciale	BP8
Code postal - Ville	85250 SAINT FULGENT
Téléphone	02 51 43 81 61
Fax	02 51 42 79 30
Courriel	pays.bocagevendeen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	183 972
Densité moyenne (hab/km²)	107,92

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Mortagne (248500662)	CC
85	CC du Pays de Pouzauges (248500464)	CC
85	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (200071918)	CC
85	CC du Pays des Herbiers (248500621)	CC
85	CC Pays de Chantonnay (248500340)	CC
85	CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière (200070233)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboration, approbation suivi et révision du SCOT conformément aux dispositions de l'article L122-4 du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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